L’idée de créer une SAS sans apport personnel est un mythe tenace qui séduit de nombreux entrepreneurs et investisseurs immobiliers débutants. Si la loi a considérablement assoupli les règles, la réalité du terrain économique est bien plus nuancée.
Peut-on techniquement immatriculer une société par actions simplifiée avec une mise de départ symbolique ? Oui. Est-ce une stratégie viable pour développer une activité pérenne ou une holding immobilière ? C’est là que l’analyse doit être plus fine.
Le cadre légal : 1€ symbolique, mais pas zéro
Depuis la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) de 2008, il n’existe plus de montant minimum imposé pour constituer une SAS. L’article L227-1 du Code de commerce permet donc de fixer le capital social à 1 euro.
Cependant, il faut distinguer la théorie de la pratique administrative. Vous ne pouvez pas créer une structure avec strictement « zéro » euro. L’immatriculation nécessite obligatoirement l’émission d’au moins une action. Par conséquent, l’expression « sans apport personnel » est un abus de langage : vous devez a minima sortir ce fameux euro de votre poche.
De plus, la création d’entreprise engendre des frais incompressibles qui ne font pas partie du capital social mais nécessitent de la trésorerie immédiate :
- Les frais de publication dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
- Les émoluments du Greffe du Tribunal de Commerce.
- Les frais de rédaction des statuts (si vous passez par un expert-comptable ou un avocat).
Pourquoi la SAS à 1€ est dangereuse pour votre crédibilité
En tant qu’expert du secteur, je déconseille fortement la création d’une SAS avec un capital social ridicule, surtout si votre objectif est l’investissement ou l’immobilier. Le capital social remplit une fonction de garantie pour les tiers.
Le blocage bancaire
C’est le point de friction majeur. Si vous sollicitez un prêt professionnel ou un crédit immobilier via une SAS Immobilière, un capital de 1€ envoie un signal désastreux au banquier. Cela indique que les associés ne croient pas suffisamment en leur projet pour y investir leurs propres deniers. Pour une banque, pas d’apport en capital signifie pas de « skin in the game » (pas de risque pris par l’entrepreneur), donc pas de financement.
Le risque de faute de gestion
En cas de difficultés financières rapides (dépôt de bilan), un liquidateur judiciaire pourrait se retourner contre le président ou les associés. Si le capital était manifestement insuffisant pour lancer l’activité prévue (sous-capitalisation), votre responsabilité personnelle peut être engagée pour combler le passif, faisant sauter la protection offerte par la SAS.
Les vraies solutions pour se lancer avec peu de liquidités
Si votre problématique est le manque de cash disponible immédiatement, il existe des mécanismes juridiques et comptables pour créer une SAS sans apport personnel massif, tout en affichant un visage rassurant.
La libération partielle du capital
C’est un levier puissant souvent ignoré. Vous pouvez fixer un capital social plus élevé (par exemple 1 000 € ou 5 000 €) mais ne verser que la moitié de cette somme à la création (le minimum légal étant de 50% pour une SAS). Le solde doit être libéré dans les 5 ans. Cela permet d’afficher un capital nominal crédible sur le Kbis tout en préservant votre trésorerie à l’instant T.
L’apport en nature
Vous n’avez pas de cash, mais vous avez du matériel ? Ordinateurs, véhicules, ou même un site web peuvent être apportés au capital. Ces biens sont évalués et convertis en actions. Attention, si un bien vaut plus de 30 000 € ou si la totalité des apports en nature dépasse la moitié du capital, la nomination d’un commissaire aux apports devient obligatoire.
Le Compte Courant d’Associé (CCA)
C’est la technique reine en ingénierie financière. Plutôt que de tout mettre en capital social (argent bloqué), vous créez la société avec un capital modeste, et vous prêtez de l’argent à votre société via un compte courant d’associé. L’avantage est double :
- Cet argent renforce les fonds propres et rassure les banques.
- La société pourra vous rembourser cet argent dès qu’elle aura de la trésorerie, sans impôts ni charges sociales (contrairement aux dividendes).
L’apport en industrie : une alternative méconnue
Si vous n’avez ni argent ni matériel, mais une compétence rare ou un carnet d’adresses, vous pouvez opter pour l’apport en industrie. En échange de votre travail ou de votre expertise, la SAS vous attribue des actions inaliénables.
Ces actions vous donnent droit au partage des bénéfices et au vote dans les assemblées générales, mais elles ne concourent pas à la formation du capital social. C’est une excellente manière de s’associer avec un investisseur financier : lui apporte les fonds (capital numéraire), vous apportez le savoir-faire (industrie).
Il est crucial de bien border ces apports dans les statuts pour éviter tout conflit ultérieur sur la valorisation de votre travail. N’hésitez pas à consulter un spécialiste pour rédiger des clauses précises sur l’évaluation de ces apports dans le temps.